LE GUIDE PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ AU SÉNÉGAL
2È ÉDITION
Les textes, les commentaires, la jurisprudence française et sénégalaise remis à jour
Franck Zeitoun
Préface de Souleymane Kane Conseiller à la Cour Suprême du Sénégal, Directeur du service de documentation et d’études.
Harmattan Sénégal
DROIT, JUSTICE AFRIQUE SUBSAHARIENNE Sénégal
Dix ans après la publication du Guide Pratique de la copropriété au Sénégal en 2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué en dix ans. Sur le plan des constructions d’immeubles ou groupes d’immeubles, de nombreuses copropriétés verticales (immeubles) et horizontales (résidences composées de villas) ont vu le jour dans les villes existantes et dans des villes nouvelles.
Sur le plan juridique, des lois importantes ont été promulguées et la Jurisprudence s’est étoffée compte tenu d’un contentieux important dans le domaine de la copropriété. Les très nombreuses personnes concernées par ce domaine ont donc besoin de réponses plus précises et de références remises à jour afin de les aider à régler les problèmes qu’ils rencontrent au quotidien que ce soit : au stade de l’acquisition, les règles étant différentes suivant que le terrain soit ou non immatriculé d’une part et que l’achat porte sur des lots dans un programme existant ou sur plans d’autre part ; de la gestion avec l’examen des droits et obligations des copropriétaires et des organes de la copropriété ; qu’à celui du contentieux dont les règles sont très spécifiques.
Si le plan de la 1ère Édition du Guide Pratique de la copropriété au Sénégal a été conservé pour en faciliter la lecture, cet ouvrage s’inscrivant dans sa continuité, il contient des chapitres supplémentaires, apporte des réponses beaucoup plus complètes et comporte davantage de références de jurisprudences rendues par les juridictions sénégalaises, grâce à une collaboration avec celles et ceux qui, chaque jour, enrichissent davantage le droit de la copropriété
Avocat au barreau de Versailles, Maître Franck Zeitoun est membre de l’Union Internationale des Avocats (UIA). Commandeur de l’Ordre du Mérite du Sénégal, il a participé à plusieurs réformes en droit immobilier dans ce pays.